L’avis d’un constructeur :

Nous avons rencontré M. Régis Némoz, représentant l'une des plus importantes sociétés de construction de villas en Suisse romande.

"Un Suisse peut s'établir en n'importe quel endroit du territoire de notre pays. Il peut donc sans autre acheter un bien immobilier dans un autre canton que celui de son domicile.

Il aura en règle générale, tout intérêt à s'adresser à un constructeur ou à un agent immobilier qui pourront régler en son nom toutes les questions, parfois très complexes, qui se présentent au cours d'une telle transaction

Dans le cadre du financement par exemple, le client doit fournir entre 15 et 25 % du prix, selon le revenu de l'acheteur et des garanties qu'il peut fournir aux banques. Il peut même, dans certains cas, obtenir le cautionnement de la Confédération, ceci dans le cadre de la loi fédérale encou­ageant la construction et l'accession de la propriété de logements. Dans ce cas, le coût du terrain ne devra pas dépasser Fr. 100.000.- et les plans devront être approuvés par l'Office fédéral du logement.

Le constructeur ou l'agent immobilier s'occupera d'obtenir les prêts hypothécaires nécessaires auprès des banques: hypothèque de 1er rang: entre 60 et 65 % suivant les banques; hypothèque de 2e rang, entre 15 et 20 0/0. Les conditions en sont fixées par les banques. En général, les banques demandent de prévoir un amortissement annuel global, pour la totalité des prêts hypothécaires, mais les premiers versements serviront d'abord à amortir le 2e rang. Certaines banques, au contraire, demandent d'emblée un amortissement moyen de 1 à 2 % sur la totalité du prêt

Le constructeur ou l'agent immobilier est à même d'établir un plan financier très exact, ne laissant place à aucune surprise. Il y a cependant lieu de demander toujours une étude préliminaire qui permettra d'évaluer le coût total de l'opération, y compris les frais annexes: notaire, taxes, divers. Il prévoira un poste "amélioration" d'environ 8 %du total, afin d'être tout à fait à l'aise au cours des travaux et de ne pas avoir à solliciter une augmentation des hypothèques, ce qui est extrêmement difficile à obtenir

Dans le domaine immobilier, tout acte d'achat, terrain ou immeuble, doit être passé devant notaire. Ce dernier procé­dera, après la signature des actes, à leur inscription au Registre Foncier et veillera à ce que tous les droits et servitudes en rapport avec le bien immobilier soient dûment mentionnés dans ce registre. C'est à lui que l'acheteur versera sa part du prix d'achat. Le notaire la gardera jusqu'à ce que toutes les conditions légales ou prévues à l'acte de vente soient remplies

En plus des intérêts et amortissements hypothécaires, l'acheteur aura à acquitter tous les frais afférents à l'opération: taxes, droits de mutation, etc.

Le fait de s'adresser à un constructeur ou à un agent immobilier présente un autre avantage: le grand choix qu'ils peuvent soumettre à leurs clients. Ils ne se limitent pas qu'à des lotissements. Ils ont la possibilité, par exemple, de trouver un terrain dans une région choisie par le client sans qu'ils aient des constructions en oeuvre à cet endroit. D'autre part, ce sont eux qui sont responsables vis-à-vis du client pour l'ensemble de la construction

De nombreux contrats prévoient la solution de la vente "clefs en mains". Cela signifie que, pour un prix forfaitaire la construction est livrée complètement terminée, à être habitée immédiatement. Seuls les taxes, droits mutations, intérêts intercalaires, ainsi que les changements de plans survenus en cours de construction à la demande du client, ne sont pas compris dans ce prix forfaitaire.

Le constructeur ou l'agent immobilier veillera à ce que les  règlements de construction, variables d'un canton, même d'une commune, à un autre soient strictement observés

La construction d'une piscine doit faire l'objet d'une autorisation  de construire, ce qui n'est pas le cas pour un barbecue. A ce propos, il faut relever que tous les dossiers d'enquête doivent être signés par un architecte reconnu.

Enfin, signalons encore que le propriétaire d’un bien immobilier peut, sans autorisation spéciale, le louer en totalité  ou en partie. Le rendement de cette location est fonction  de la région et de la situation. On peut cependant compter sur un rendement brut moyen de 7%

Rappelons pour terminer que la construction d'un abri  anti-aérien est obligatoire. Ses dimensions sont fonction de  la grandeur de la villa et du nombre de personnes qu’il  devra éventuellement abriter. Son prix oscille entre Fr. 9000.- et 12.000. Pour une villa sans excavation on peut en être exempté. Une taxe sera alors perçue calculée en fonction du nombre de chambres. (Ex. 4 chambres= Fr. 6000.-)."

La rédaction